JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 281
10e ANNÉE
21 novembre 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 872/67/CEE de la Commission, du 20 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement n 873/67/CEE de la Commission, du 20 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement n 874/67/CEE de la Commission, du 20 novembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement n° 875/67/CEE du Conseil, du 20 novembre 1967, portant dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12 paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE

6

Règlement n° 876/67/CEE du Conseil, du 20 novembre 1967, instituant pour la campagne de commercialisation 1967/1968, une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie

7

Règlement n 877/67/CEE de la Commission, du 20 novembre 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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INFORMATIONS

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

67/695/CEE:

Additif n° 2 à l'appel d'offres n° 615

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