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Document P:1967:171:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 171, 28 juillet 1967


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 171
    10e ANNÉE
    28 juillet 1967
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

    		 

    		  
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    		 
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 349/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification des dates et délais de transmission à la Commission des listes mentionnées au règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables

    1

    Règlement n° 350/67/CEE de la Commission du 26 juillet 1967 délimitant des zones de destination pour l'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des céréales

    2

    Règlement n° 351/67/CEE de la Commission, du 27 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    5

    Règlement n° 352/67/CEE de la Commission, du 27 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    7

    Règlement n° 353/67/CEE de la Commission, du 27 juillet 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

    9

    Règlement n° 354/67/CEE de la Commission, du 27 juillet 1967, portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    11

    Règlement n° 373/67/CEE de la Commission, du 27 juillet 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales

    13

      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    DIRECTIVES ET DÉCISIONS

    67/488/CEE:

    Décision 67/488/CEE de la Commission, du 5 juillet 1967, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde en faveur du secteur du soufre

    15

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    67/489/CEE:

    Approbation d'un programme et d'un projet financés par le F.E.D.

    17

    67/490/CEE:

    Avis d'appel d'offres n° 619 lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la C.E.E. — F.E.D.

    18

     
      

    RECTIFICATIFS

    		 

    RECTIFICATIF A:#Règlement n° 281/67/CEE du Conseil, du 11 juillet 1967, fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique

    20


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