JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 64
10e ANNÉE
5 avril 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

67/206/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes

1005

67/207/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet d'un projet de directive portant modification de la directive du Conseil, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

1007

67/208/CEE:

AVIS SUR LA "PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE"

1009

67/209/CEE:

AVIS SUR LA "PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA SUPPRESSION DE DISCRIMINATIONS EN MATIERE DE PRIX ET CONDITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS"

1012

67/210/CEE:

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL D' UNE PART SUR LA "PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES DONNEES STATISTIQUES AFFERENTES AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX A DESTINATION ET EN PROVENANCE DES PAYS TIERS" ET D' AUTRE PART, SUR LA "RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EN VUE D' UNE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ORGANISATION DE CONSULTATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SUR LES POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS"

1015