JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 17
8e ANNÉE
4 février 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/37/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi de contingents tarifaires à la République italienne pour certains poissons (thons et morues)

201

65/38/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les pruneaux

205

65/39/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains vins rouges naturels de raisins frais, destinés au coupage

208

65/40/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé

211

65/41/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé

214

65/42/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé

217

65/43/CEE:

Décision 65/43/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour l'acide désoxycholique

219

65/44/CEE:

Décision 65/44/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour le ferrochrome surraffiné (contenant en poids moins de 0,1 % de carbone)

222

65/45/CEE:

Décision 65/45/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 autorisant la République fédérale d'Allemagne à introduire un contingent tarifaire pour l'aluminium brut, non allié

224

65/46/CEE:

Décision 65/46/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, autorisant le Royaume des Pays-Bas à introduire un contingent tarifaire pour l'aluminium brut

226

65/47/CEE:

Décision 65/47/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, autorisant l'Union économique belgo-luxembourgeoise à introduire un contingent tarifaire pour l'aluminium brut

227

65/48/CEE:

Décision 65/48/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut

229

65/49/CEE:

Décision 65/49/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut

232

65/50/CEE:

Décision 65/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg de pour le magnésium brut

235

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

65/51/CEE:

Avis d'appel d'offres n 400 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

238