Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
15e année
25 novembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2454/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

1

Règlement (CEE) n° 2455/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 2518/69 établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant

7

Règlement (CEE) n° 2456/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté

9

Règlement (CEE) n° 2457/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant suspension des prélèvements dans secteur de la viande bovine

10

Règlement (CEE) n 2458/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2459/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14

Règlement (CEE) n 2460/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

Règlement (CEE) n 2461/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2462/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

19

Règlement (CEE) n° 2463/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la fixation des marchés de gros et ports représentatifs des nouveaux États membres pour les produits du secteur de la pêche

21

Règlement (CEE) n° 2464/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 1109/71 en ce qui concerne la fixation des marchés et ports représentatifs des nouveaux États membres retenus en vue de l' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche

23

Règlement (CEE) n° 2465/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/72 autorisant l'organisme d'intervention allemand à limiter l'adjudication de 50 000 tonnes de seigle à des utilisations déterminées

24

Règlement (CEE) n 2466/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 2467/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

26

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

28

Procédures ouvertes

29

Rectificatif

35

FR