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Document L:1969:279:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 6 novembre 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 6 novembre 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2196/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 968/68 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 2198/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, relatif aux tolérances de temps visées à l' article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises | ||||
Règlement (CEE) n 2199/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2200/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2201/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2202/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2203/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) 2204/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales | ||||
Règlement (CEE) n° 2205/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande porcine à la suite de la dévaluation du franc français | ||||
Règlement (CEE) n 2206/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
69/391/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 5 novembre 1969, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu des dispositions du règlement (CEE) n 1965/69 |
FR |