Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document JOP_1964_097_R_1552_01

Avis conformes n° 18-64 et 19-64 donnés par le Conseil, au titre des articles 54 alinéa 2 et 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi d'un prêt pour le financement d'un programme d'investissements dans le bassin charbonnier de Sulcis

OJ 97, 19.6.1964, p. 1552–1552 (DE, FR, IT, NL)