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Document 71990L0388FRA_99897

    Arrêté du 2/7/2003 fixant le taux mentionné à l'article R. 20/37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évalution définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001. JORF du 20/7/2003 p. 12276 (NOR:INDI0320435A) (SG(2003)8833 du 17/9/2003)