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Document 71994L0068LUX_99501
Règlement grand-ducal du 26/11/1996 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 85 du 30/11/1996 Page 2428
Règlement grand-ducal du 26/11/1996 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 85 du 30/11/1996 Page 2428
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 85; Publication date: 30/11/1996; Page number: 2428