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Document 71994L0058FRA_99097
Décret Numéro 93-1342 du 28/12/1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, Journal Officiel du 29/12/1993 Page 18238
Décret Numéro 93-1342 du 28/12/1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, Journal Officiel du 29/12/1993 Page 18238
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/12/1993; Page number: 18238