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Document 71994L0058FRA_99094
Décret numéro 85-635 du 21/06/1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande, Journal Officiel du 26/06/1985 Page 7055
Décret numéro 85-635 du 21/06/1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande, Journal Officiel du 26/06/1985 Page 7055
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/06/1985; Page number: 7055