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Document 71994L0015LUX_97866
Règlement grand-ducal du 17/04/1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets de dissémination volontaire d'OGM et de projets de mise sur le marché d'OGM. Mémorial A du 28/04/1998 Page 458
Règlement grand-ducal du 17/04/1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets de dissémination volontaire d'OGM et de projets de mise sur le marché d'OGM. Mémorial A du 28/04/1998 Page 458
Publication date: 01/01/1001