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Document 71993L0061FRA_95438
Arrêté ministériel du 06/11/1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, Journal Officiel du 25/11/1995 Page 17270
Arrêté ministériel du 06/11/1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, Journal Officiel du 25/11/1995 Page 17270
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/11/1995; Page number: 17270