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Arrêté ministériel du 12/07/1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 11/08/1994 Page 11757

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Arrêté ministériel du 12/07/1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 11/08/1994 Page 11757

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/08/1994; Page number: 11757