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Document 71993L0057FRA_95329
Arrêté ministériel du 16/06/1994 modifiant l'arrêté du 10/02/1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, Journal Officiel du 17/07/1994 Page 10319
Arrêté ministériel du 16/06/1994 modifiant l'arrêté du 10/02/1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, Journal Officiel du 17/07/1994 Page 10319
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/07/1994; Page number: 10319