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Document 71993L0015FRA_93929
Décret n° 96-1046 du 28/12/1996 modifiant le décret n° 90-153 du 16/02/1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret n° 71-753 du 10/09/1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 03/07/1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives JO du 05/12/1996, page 17695
Décret n° 96-1046 du 28/12/1996 modifiant le décret n° 90-153 du 16/02/1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret n° 71-753 du 10/09/1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 03/07/1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives JO du 05/12/1996, page 17695
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 05/12/1996; Page number: 17695