This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71993L0002FRA_93568
Arrêté ministériel du 15/06/1993 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales, Journal Officiel du 04/07/1993 Page 9508
Arrêté ministériel du 15/06/1993 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales, Journal Officiel du 04/07/1993 Page 9508
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/07/1993; Page number: 9508