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Document 71992L0119FRA_93457

Arrêté ministériel du 08/06/1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9126 - 02 . Arrêté ministériel du 28/02/1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux, Journal Officiel du 01/03/1957 Page 2350 - 03 . Décret Numéro 95-218 du 27/02/1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses, Journal Officiel du 01/03/1995 Page 3214

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/03/1995; Page number: 3214