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Document 71992L0117FRA_93276
Arrêté du 17/05/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissement se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non, Journal Officiel du 29/03/1992 Page 4373
Arrêté du 17/05/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissement se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non, Journal Officiel du 29/03/1992 Page 4373
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/03/1992; Page number: 4373