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Document 71992L0117FRA_93268
Arrêté ministériel du 15/04/1992 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 06/07/1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département du Val-de-Marne, Journal Officiel du 30/04/1992 Page 6021
Arrêté ministériel du 15/04/1992 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 06/07/1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département du Val-de-Marne, Journal Officiel du 30/04/1992 Page 6021
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/04/1992; Page number: 6021