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Document 71992L0117FRA_93266
Arrêté ministériel du 28/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/05/1974 relative à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande, Journal Officiel du 27/10/1989 Page 13452
Arrêté ministériel du 28/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/05/1974 relative à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande, Journal Officiel du 27/10/1989 Page 13452
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/10/1989; Page number: 13452