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Document 71992L0117FRA_93264
Arrêté ministériel du 04/03/1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé, Journal Officiel du 20/03/1993 Page 4358
Arrêté ministériel du 04/03/1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé, Journal Officiel du 20/03/1993 Page 4358
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/03/1993; Page number: 4358