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Document 71992L0117FRA_93261
Arrêté ministériel du 03/02/1977 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes de volailles et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements, Journal Officiel du 03/02/1975 Page 1288
Arrêté ministériel du 03/02/1977 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes de volailles et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements, Journal Officiel du 03/02/1975 Page 1288
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/02/1975; Page number: 1288