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Document 71992L0117FRA_93260
Arrêté ministériel du 17/03/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, Journal Officiel du 29/03/1992 Page 4378
Arrêté ministériel du 17/03/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, Journal Officiel du 29/03/1992 Page 4378
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/03/1992; Page number: 4378