EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71992L0086FRA_91980
Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 22/04/1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14537
Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 22/04/1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14537
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 19/10/1993; Page number: 14537