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Document 71992L0086FRA_91979
Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14537
Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14537
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 19/10/1993; Page number: 14537