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Document 71992L0046FRA_90029

Arrêté ministériel du 30/12/1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait, Journal Officiel du 11/01/1994 Page 606

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/01/1994; Page number: 606