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Document 71992L0036FRA_89342
Arrêté ministériel du 03/05/1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés, Journal Officiel du 02/06/1994 Page 7965
Arrêté ministériel du 03/05/1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés, Journal Officiel du 02/06/1994 Page 7965
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/06/1994; Page number: 7965