This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71992L0018FRA_88759
Arrêté ministériel du 08/01/1986 modifiant l'arrêté du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais cliniques des médicaments vétérinaires, Journal Officiel du 19/01/1986 Page 974
Arrêté ministériel du 08/01/1986 modifiant l'arrêté du 04/07/1977 fixant le protocole applicable aux essais cliniques des médicaments vétérinaires, Journal Officiel du 19/01/1986 Page 974
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 19/01/1986; Page number: 974