This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71991L0670FRA_87424
Arrêté ministériel du 18/03/1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne, Journal Officiel du 25/03/1993 Page 4671
Arrêté ministériel du 18/03/1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne, Journal Officiel du 25/03/1993 Page 4671
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/03/1993; Page number: 4671