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Document 71991L0184FRA_84649
Arrêté ministériel du 09/06/1992 modifiant l'arrêté du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 25/06/1992 Page 8371
Arrêté ministériel du 09/06/1992 modifiant l'arrêté du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 25/06/1992 Page 8371
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/06/1992; Page number: 8371