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Document 71991L0184FRA_84648
Arrêté ministériel du 09/06/1992 modifiant l'arrêté du 06/11/1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses, Journal Officiel du 25/06/1992 Page 8370
Arrêté ministériel du 09/06/1992 modifiant l'arrêté du 06/11/1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses, Journal Officiel du 25/06/1992 Page 8370
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/06/1992; Page number: 8370