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Document 71991L0184FRA_84644
Arrêté ministériel du 09/06/1992 modifiant l'arrêté du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 11/07/1992 Page 9359
Arrêté ministériel du 09/06/1992 modifiant l'arrêté du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 11/07/1992 Page 9359
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/07/1992; Page number: 9359