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Document 71991L0126FRA_84242
Arrêté ministériel du 18/04/1991 modifiant l'arrêté du 16/03/1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 14/05/1991 Page 6336
Arrêté ministériel du 18/04/1991 modifiant l'arrêté du 16/03/1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 14/05/1991 Page 6336
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/05/1991; Page number: 6336