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Document 71990L0679FRA_83878
Arrêté ministériel du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes JO du 07/09/1996, page 13379
Arrêté ministériel du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes JO du 07/09/1996, page 13379
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/09/1996; Page number: 13379