EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document 71990L0667AUT_83712
Verordnung des Landeshauptmannes vom 8/11/1952, betreffend die unschadliche Beseitigung von Tierkörpern, ihren Teilen und sonstigen Gegenständen tierischer Herkunft. Landesgesetzblatt fur Wien, Nr. 1/1953
Verordnung des Landeshauptmannes vom 8/11/1952, betreffend die unschadliche Beseitigung von Tierkörpern, ihren Teilen und sonstigen Gegenständen tierischer Herkunft. Landesgesetzblatt fur Wien, Nr. 1/1953
Publication officielle: Verwaltungsmassnahmen
Texte non disponible.