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Document 71990L0658FRA_83585
Arrêté ministériel du 16/07/1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins, Journal Officiel du 20/07/1991 Page 9649 07 . Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 06/02/1981, modifié par les arrêtés des 15/05/1986 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8986
Arrêté ministériel du 16/07/1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins, Journal Officiel du 20/07/1991 Page 9649 07 . Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 06/02/1981, modifié par les arrêtés des 15/05/1986 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8986
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/07/1991; Page number: 8986