This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71990L0628FRA_83385
Arrêté ministériel du 15/02/1991 modifiant l'arrêté du 21/09/1982 relatif à la réception C.E.E. concernant les ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteurs, Journal Officiel du 13/03/1991 Page 3579
Arrêté ministériel du 15/02/1991 modifiant l'arrêté du 21/09/1982 relatif à la réception C.E.E. concernant les ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteurs, Journal Officiel du 13/03/1991 Page 3579
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/03/1991; Page number: 3579