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Document 71990L0415BEL_82168
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11/02/1993 portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste 1. Moniteur belge du 22/04/1993 Page 9019
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11/02/1993 portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste 1. Moniteur belge du 22/04/1993 Page 9019
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 22/04/1993; Page number: 9019