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Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis ref : JORF n° 291 du 15/12/2001 page 19921 (NOR SANPO124180A) (SG(2002)A/1357 du 02/02/2002)

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Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis ref : JORF n° 291 du 15/12/2001 page 19921 (NOR SANPO124180A) (SG(2002)A/1357 du 02/02/2002)

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Number: 291; Publication date: 15/12/2001; Page number: 19921