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Document 71990L0220FRA_81211
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales. JO N° 291 du 15/12/2001 p 19921 - SG(02) 1357 du 01/02/2002
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales. JO N° 291 du 15/12/2001 p 19921 - SG(02) 1357 du 01/02/2002
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Number: 291; Publication date: 15/12/2001; Page number: 19921