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Document 71990L0219BEL_81151
Arrêté du Gouvernement wallon du 13/06/1996 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. Moniteur belge du 24/10/1996
Arrêté du Gouvernement wallon du 13/06/1996 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. Moniteur belge du 24/10/1996
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 24/10/1996