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Document 71989L0676FRA_80167
Arrêté ministériel du 17/09/1990 modifiant l'arrêté du 20/06/1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool ( y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants, conditionnés en préemballages, Journal Officiel du 22/09/1990 Page 11480
Arrêté ministériel du 17/09/1990 modifiant l'arrêté du 20/06/1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool ( y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants, conditionnés en préemballages, Journal Officiel du 22/09/1990 Page 11480
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 22/09/1990; Page number: 11480