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Document 71989L0662FRA_79920
Arrêté ministériel du 17/09/1996 modifiant l'arrêté du 17/03/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, Journal Officiel du 25/09/1996 Page 14150
Arrêté ministériel du 17/09/1996 modifiant l'arrêté du 17/03/1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, Journal Officiel du 25/09/1996 Page 14150
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/09/1996; Page number: 14150