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Arrêté ministériel du 31/07/1990 modifiant l'arrêté du 07/12/1984, complété fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L 356-2 (3e) du code de la santé publique, Journal Officiel du 06/09/1990 Page 10833

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Arrêté ministériel du 31/07/1990 modifiant l'arrêté du 07/12/1984, complété fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L 356-2 (3e) du code de la santé publique, Journal Officiel du 06/09/1990 Page 10833

Επίσημη έκδοση: Journal Officiel de la République Française (JORF); Ημερομηνία δημοσίευσης: 06/09/1990; Αριθμός σελίδας: 10833