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Document 71989L0491FRA_78571
Arrêté ministériel du 07/01/1985 modifiant l'arrêté du 09/09/1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, Journal Officiel du 10/02/1985 Page 1809
Arrêté ministériel du 07/01/1985 modifiant l'arrêté du 09/09/1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, Journal Officiel du 10/02/1985 Page 1809
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/02/1985; Page number: 1809