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Document 71989L0491FRA_78570

    Arrêté ministériel du 16/07/1984 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/08/1984 Page 7496

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/08/1984; Page number: 7496