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Document 71989L0428FRA_78166
Arrêté ministériel du 01/03/1990 relatif au programme de réduction en vue de sa suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'insdustrie du dioxyde de titane, Journal Officiel du 27/04/1990 Page 5110
Arrêté ministériel du 01/03/1990 relatif au programme de réduction en vue de sa suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'insdustrie du dioxyde de titane, Journal Officiel du 27/04/1990 Page 5110
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/04/1990; Page number: 5110