EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71989L0048FRA_76048
Arrêté ministériel du 10/12/1991 modifiant l'arrêté du 26/12/1984, modifié, fixant la liste des diplômes en vue de l'agrément des fournisseurs de chaussures orthopédiques et de fournitures de gros appareillage de prothèse et d'orthèse JO du 22/12/1991, page 16801
Arrêté ministériel du 10/12/1991 modifiant l'arrêté du 26/12/1984, modifié, fixant la liste des diplômes en vue de l'agrément des fournisseurs de chaussures orthopédiques et de fournitures de gros appareillage de prothèse et d'orthèse JO du 22/12/1991, page 16801
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 22/12/1991; Page number: 16801