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Arrêté ministériel du 21/10/1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 06/05/1980, modifié JO du 06/11/1991, page 14497

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Arrêté ministériel du 21/10/1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 06/05/1980, modifié JO du 06/11/1991, page 14497

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/11/1991; Page number: 14497